Conditions générales de vente (CGV)

TabakNova.ch — exploité par New Neptune GmbH, Ringstrasse 1, 8603 Schwerzenbach, Suisse

Version 2.1 — Dernière mise à jour : 6 juillet 2026 (remplace la version 1.5 du 8 mai 2026)

1. Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne tabaknova.ch (la « Boutique »), exploitée par New Neptune GmbH (« nous »).

1.2 Nous livrons exclusivement à des adresses situées en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

1.3 En passant commande, vous acceptez les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues.

2. Restriction d’âge (18+)

2.1 La vente de produits du tabac, de produits contenant de la nicotine, de cigarettes électroniques et d’articles apparentés aux personnes de moins de 18 ans est interdite par la loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab).

2.2 Tous les produits de cette Boutique sont vendus exclusivement aux personnes âgées de 18 ans révolus. En passant commande, vous confirmez avoir au moins 18 ans.

2.3 Vous confirmez votre âge à l’entrée de la Boutique (contrôle d’âge) ainsi qu’au moment de la commande. Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes lorsque l’âge ne peut pas être vérifié et d’exiger une pièce d’identité à tout moment. La livraison peut être soumise à un contrôle d’âge et à la signature d’une personne majeure auprès du transporteur.

3. Produits et offres

3.1 Les présentations de produits dans la Boutique ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

3.2 Les images des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent différer du produit livré. Sous réserve de modifications techniques de la part des fabricants.

3.3 Tous les produits sont destinés à un usage privé, dans des quantités usuelles pour un ménage. Nous pouvons limiter les quantités commandées.

4. Conclusion du contrat

4.1 En finalisant votre commande, vous soumettez une offre d’achat ferme portant sur les produits de votre panier.

4.2 L’e-mail de confirmation de commande atteste uniquement de la réception de votre commande. Le contrat est conclu au moment de l’expédition des marchandises ou de la confirmation expresse de la commande par nos soins.

4.3 Nous pouvons refuser des commandes sans indication de motifs, notamment en cas d’échec de la vérification de l’âge, de rupture de stock ou de soupçon fondé de revente ou d’utilisation abusive.

5. Prix

5.1 Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA suisse et, le cas échéant, impôt sur le tabac inclus.

5.2 Les frais d’expédition sont indiqués séparément lors du passage de la commande (voir chiffre 7).

5.3 Les erreurs de prix manifestes peuvent être corrigées ; dans ce cas, vous pouvez annuler la commande sans frais.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés : TWINT et paiement anticipé par virement bancaire. Le traitement des paiements est assuré par PostFinance SA, Suisse.

6.2 Le prix d’achat est exigible dès la conclusion du contrat. En cas de paiement anticipé par virement bancaire, les marchandises sont expédiées après réception du paiement intégral. Si le paiement ne nous parvient pas dans un délai de 10 jours, nous pouvons annuler la commande.

6.3 Nous nous réservons le droit d’exclure certains moyens de paiement pour des commandes spécifiques.

7. Expédition et livraison

7.1 Nous expédions depuis notre entrepôt suisse, exclusivement vers la Suisse et le Liechtenstein.

7.2 Les frais d’expédition sont indiqués lors du passage de la commande et dépendent de la taille et du poids : petites marchandises (jusqu’à 500 g, épaisseur max. 5 cm) CHF 5.90 ; colis jusqu’à 2 kg CHF 9.00 ; jusqu’à 10 kg CHF 12.00 ; jusqu’à 30 kg CHF 21.00. La livraison est gratuite dès CHF 65 d’achat.

7.3 La livraison est effectuée par la Poste suisse et prend habituellement 3 à 5 jours ouvrables après confirmation du paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation dès l’expédition de votre commande. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais fermes.

7.4 Lorsque cela est requis, la livraison s’effectue avec contrôle d’âge à la remise (18+, signature requise).

7.5 Si une livraison ne peut pas être effectuée (adresse erronée, colis non retiré, échec du contrôle d’âge), nous pouvons facturer les frais qui en résultent.

7.6 Le risque de perte ou de dommage vous est transféré au moment de la remise des marchandises.

8. Retours et remboursements

8.1 Le droit suisse ne prévoit aucun droit de révocation légal. Tout droit de retour n’existe que dans la mesure prévue ci-après.

8.2 Nous acceptons le retour de produits non ouverts, dans leur emballage d’origine scellé, dans un délai de 14 jours à compter de la réception, à l’exclusion des catégories de produits mentionnées au chiffre 8.3. Veuillez nous contacter avant tout retour de marchandises. Les frais de retour sont à votre charge.

8.3 Exclus du retour pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de droit : les produits ouverts ou descellés de toute nature ; les produits du tabac, e-liquides, vapoteuses et produits CBD dès que le sceau ou l’emballage est rompu ; les produits dont l’emballage est endommagé.

8.4 Les remboursements des retours acceptés sont effectués via le moyen de paiement d’origine, dans un délai de 14 jours après réception des marchandises retournées.

8.5 Marchandises défectueuses : veuillez signaler immédiatement les dommages de transport visibles et tout défaut dans les 5 jours suivant sa découverte. Les droits de garantie légaux (chiffre 9) demeurent réservés.

9. Garantie

9.1 Les droits de garantie légaux prévus par le Code des obligations suisse (CO) s’appliquent pendant une durée de deux ans à compter de la livraison.

9.2 En cas de défaut, nous pouvons, à notre choix, réparer, remplacer ou rembourser. Toute prétention supplémentaire — notamment pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un stockage incorrect ou de l’usure normale (p. ex. résistances, batteries) — est exclue dans la mesure permise par la loi.

10. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

11. Responsabilité

11.1 Utilisation à vos propres risques : les produits du tabac, de nicotine, de vapotage, de chicha et de CBD sont des produits de consommation destinés aux adultes ; ils sont nocifs pour la santé et engendrent une dépendance. En achetant, vous reconnaissez ces risques. L’utilisation et la consommation de tous les produits relèvent entièrement de votre propre risque et de votre propre responsabilité.

11.2 Instructions du fabricant : avant toute utilisation, vous devez lire et respecter les instructions d’utilisation, de sécurité et de stockage du fabricant (en particulier pour les batteries, chargeurs, e-liquides et appareils chauffants). Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un stockage incorrect, d’une modification des produits ou du non-respect des instructions du fabricant.

11.3 Limitation de responsabilité : dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant d’une commande ou en lien avec celle-ci est limitée à la valeur de cette commande. Toute responsabilité pour négligence légère, dommages indirects, dommages consécutifs et manque à gagner est exclue.

11.4 Responsabilité impérative : les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut être ni exclue ni limitée par la loi, en particulier pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que pour les prétentions fondées sur la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP).

11.5 Consultez également notre page Informations produits et mentions légales pour les avertissements sanitaires et les consignes de sécurité.

12. Protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Déclaration de protection des données et à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

13. Dispositions finales

13.1 Si certaines dispositions des présentes CGV s’avèrent nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

13.2 Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.

13.3 Droit applicable : droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

13.4 For juridique : Zurich, Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs.

Texte de la case à cocher lors du passage de la commande : « Je confirme avoir au moins 18 ans, j’accepte les Conditions générales de vente et j’ai pris connaissance de la Déclaration de protection des données. »